Annulation

Annulation

Document faisant partie des Conditions générales de vente. Clientèle professionnelle : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas ; les règles ci-dessous le remplacent et sont acceptées avec le devis. Rien n'étant payé d'avance, une annulation ne donne jamais lieu à un remboursement mais, le cas échéant, à une facture limitée au travail déjà réalisé.

Chiara Aloisi — Conseil informatique (CA Online Business account) vend de deux façons distinctes, à des clients professionnels uniquement :

1. Régime A, prestations du catalogue. Les huit prestations du site ont un périmètre écrit (analyses, livrables, visioconférences, corrections) et un prix « à partir de », indicatif. Le Client les demande par le formulaire ; il reçoit sous un jour ouvré un devis écrit qui fixe le prix ferme et la date de livraison ; le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis. Rien n'est payé en ligne ni d'avance : la facture est émise à la livraison, payable à 30 jours.
2. Régime B, accompagnements et projets sur mesure. Les accompagnements sont décrits dans un devis écrit, envoyé sous deux jours ouvrés ; rien n'est dû avant son acceptation. Les prix « à partir de » du site sont indicatifs ; seul le devis engage. Un accompagnement mensuel ou trimestriel est commandé période par période et facturé à la fin de la période, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique ; un projet est facturé à la livraison de chaque étape.

Dans les deux cas : toutes les livraisons sont numériques et aucun bien physique n'est vendu ni expédié ; le Prestataire ne vend, ne revend, ne loue, ne souscrit ni n'héberge aucun matériel, logiciel, licence, abonnement, nom de domaine ou espace de stockage, ne perçoit aucune commission ni rémunération d'un éditeur, d'un revendeur ou d'un fournisseur, et ne conserve aucun accès administrateur permanent sur les systèmes du Client. Les comptes (Google, Microsoft, outils de facturation, gestionnaires de mots de passe, sauvegardes, registraires), les contrats et les moyens de paiement qui y sont attachés restent au nom et sous le contrôle du Client, qui souscrit lui-même tout abonnement recommandé, auprès du fournisseur de son choix.

1. Prestations : annulation avant le brief (régime A)

Tant que le questionnaire de brief n'a pas été renvoyé, le Client peut annuler par e-mail, sans frais : rien n'est facturé.

2. Prestations : annulation après le brief

Après réception du brief et avant l'envoi du livrable, l'annulation entraîne la facturation de 30 % du prix du devis, correspondant au brief et au travail d'analyse engagé ; le Prestataire remet ce qui existe à cette date. Après l'envoi du livrable, le prix du devis est dû en totalité ; la restitution et les corrections prévues restent acquises au Client.

3. Accompagnements et projets (régime B)

Projet : avant le début des travaux, seul le temps de cadrage déjà passé est facturé, 60 € HT par heure, plafonné à 20 % du devis ; pendant les travaux, les étapes livrées et les travaux en cours sont facturés au prorata, les livrables réalisés étant remis avec les droits correspondants au paiement. Accompagnement mensuel ou trimestriel : la période commencée est facturée au prorata des heures convenues jusqu'à la date d'arrêt ; l'absence de nouvelle commande met fin à l'accompagnement sans frais ni préavis, à la fin de la période en cours. Les accès accordés au Prestataire sont révoqués par le Client à cette date.

4. Annulation par le Prestataire

Possible si le Client ne fournit pas le brief ou les éléments dus après deux relances écrites à 10 jours ouvrés d'intervalle (la prestation est alors close, 30 % du devis étant facturés), en cas de non-paiement d'une facture échue après mise en demeure restée sans effet 15 jours, en cas de force majeure, ou si la demande porte sur une activité contraire à la loi, sur des systèmes dont le Client n'est pas titulaire, ou sur le contournement d'une mesure de sécurité. Les travaux réalisés sont facturés au prorata ; rien d'autre n'est dû.

5. Non-conformité

Écarts par rapport au devis signalés dans les 10 jours ouvrés : corrigés sans frais, l'échéance de la facture étant suspendue jusqu'à la correction. Un livrable conforme au devis dont les recommandations ne plaisent pas au Client, ou dont la mise en œuvre ne produit pas les résultats espérés, reste dû, aucun résultat n'étant garanti (article 11 des CGV).

6. Modalités

Une facture contestée à juste titre est annulée ou corrigée par un avoir ; une somme déjà réglée en trop est remboursée par virement, en euros, sous 14 jours à compter de l'accord sur le montant. Réclamations à info@aloisi-informatique.fr : accusé de réception sous un jour ouvré, réponse sur le fond sous 15 jours ; à défaut, article 15 des CGV.