Modalités de livraison et de paiement

Modalités de livraison et de paiement

Document faisant partie des Conditions générales de vente.

Chiara Aloisi — Conseil informatique (CA Online Business account) vend de deux façons distinctes, à des clients professionnels uniquement :

1. Régime A, prestations du catalogue. Les huit prestations du site ont un périmètre écrit (analyses, livrables, visioconférences, corrections) et un prix « à partir de », indicatif. Le Client les demande par le formulaire ; il reçoit sous un jour ouvré un devis écrit qui fixe le prix ferme et la date de livraison ; le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis. Rien n'est payé en ligne ni d'avance : la facture est émise à la livraison, payable à 30 jours.
2. Régime B, accompagnements et projets sur mesure. Les accompagnements sont décrits dans un devis écrit, envoyé sous deux jours ouvrés ; rien n'est dû avant son acceptation. Les prix « à partir de » du site sont indicatifs ; seul le devis engage. Un accompagnement mensuel ou trimestriel est commandé période par période et facturé à la fin de la période, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique ; un projet est facturé à la livraison de chaque étape.

Dans les deux cas : toutes les livraisons sont numériques et aucun bien physique n'est vendu ni expédié ; le Prestataire ne vend, ne revend, ne loue, ne souscrit ni n'héberge aucun matériel, logiciel, licence, abonnement, nom de domaine ou espace de stockage, ne perçoit aucune commission ni rémunération d'un éditeur, d'un revendeur ou d'un fournisseur, et ne conserve aucun accès administrateur permanent sur les systèmes du Client. Les comptes (Google, Microsoft, outils de facturation, gestionnaires de mots de passe, sauvegardes, registraires), les contrats et les moyens de paiement qui y sont attachés restent au nom et sous le contrôle du Client, qui souscrit lui-même tout abonnement recommandé, auprès du fournisseur de son choix.

1. Nature des livrables

Rien n'est imprimé ni expédié. Les livrables sont des documents et des paramétrages : rapports et plans PDF, inventaires et matrices (Google Sheets ou Excel), procédures (Word ou Google Docs), enregistrements de visioconférence, et, pour les forfaits qui le prévoient, un paramétrage réalisé dans les comptes du Client. Aucun matériel, aucune licence ni aucun abonnement n'est livré : ils sont acquis par le Client à son nom. Les fichiers sont remis par lien de téléchargement sécurisé à l'adresse e-mail de la commande ou de l'interlocuteur désigné. Le lien reste valable 60 jours ; le Client conserve ses fichiers, une copie est gardée trois ans à titre de preuve. La facture accompagne le livrable final ; elle est payable à 30 jours par virement, rien n'ayant été payé avant (CGV, article 4).

2. Dates de livraison (régime A)

Aucun délai n'est affiché sur les fiches : la date de livraison prévue figure dans le devis, avant toute décision du Client. Le questionnaire de brief est envoyé sous 24 heures après l'acceptation du devis. À réception du brief complet (questionnaire rempli, accès demandés accordés, éléments fournis), le Prestataire confirme par e-mail, sous un jour ouvré, la date de livraison du livrable et la date proposée pour la restitution en visioconférence, en jours ouvrés (lundi à vendredi, jours fériés français exclus). Chaque validation ou fourniture attendue du Client suspend le calendrier jusqu'à sa réception.

3. Étapes

1. Demande et devis : formulaire, devis sous un jour ouvré, acceptation écrite ; rien à payer.
2. Brief : questionnaire, accès en lecture éventuels, éléments.
3. Analyse : travail du Prestataire, sans livraison intermédiaire.
4. Livrable : envoi du document par lien.
5. Restitution : visioconférence enregistrée ; paramétrage dans les comptes du Client lorsque le forfait le prévoit.
6. Corrections ou questions : le tour prévu à la fiche sur les documents, ou quinze jours de questions par e-mail pour l'audit.
7. Facture : envoyée avec le livrable final, au prix du devis, payable à 30 jours par virement.

4. Régime B

Le devis fixe les dates de livraison de chaque étape ou le rythme des points en accompagnement. Les livraisons intermédiaires comptent comme livrées à l'envoi du lien ; les retours du Client sont dus dans le délai du devis, faute de quoi le calendrier est décalé d'autant. Les heures d'accompagnement non consommées dans la période commandée ne sont pas reportées, sauf accord écrit ; seules les heures convenues au devis sont facturées, en fin de période.

5. Retard

En cas de retard imputable au Prestataire, le Client est prévenu avant l'échéance avec une nouvelle date. Un retard de plus de 10 jours ouvrés sur la livraison, non causé par le Client, ouvre droit à la résiliation de la partie non livrée ; rien n'est facturé pour cette partie, et la partie livrée est facturée au prorata du devis.

6. Assistance après livraison

Pendant quinze jours après la livraison, le Prestataire répond sans frais aux questions du Client ou de son prestataire informatique sur le livrable.