Identification
- Exploitant
- Chiara Aloisi, Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- CA Online Business account — site présenté sous le nom « Chiara Aloisi — Conseil informatique »
- SIREN
- 109 673 558
- SIRET (siège)
- 109 673 558 00010
- Code APE
- 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
- Immatriculation
- Registre national des entreprises, 7 septembre 2026 ; début d'activité le 4 septembre 2026. Activité libérale non réglementée.
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pas de numéro de TVA intracommunautaire (franchise en base).
- Adresse
- 44 cours Lafayette, 69003 Lyon, France
- info@aloisi-informatique.fr
- Téléphone
- +33 7 59 82 97 37
- Directrice de la publication
- Chiara Aloisi
- Hébergeur
- SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne — CIF B87194171, Registre du commerce de Madrid, legal@siteground.com, contact : https://www.siteground.com/contact
Politique de confidentialité
Responsable de traitement : Chiara Aloisi, Entrepreneur individuel (EI) (CA Online Business account), 44 cours Lafayette, 69003 Lyon, France, info@aloisi-informatique.fr. Pas de délégué à la protection des données, l'activité ne l'imposant pas.
Chiara Aloisi — Conseil informatique (CA Online Business account) vend de deux façons distinctes, à des clients professionnels uniquement :
- Régime A, prestations du catalogue. Les huit prestations du site ont un périmètre écrit (analyses, livrables, visioconférences, corrections) et un prix « à partir de », indicatif. Le Client les demande par le formulaire ; il reçoit sous un jour ouvré un devis écrit qui fixe le prix ferme et la date de livraison ; le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis. Rien n'est payé en ligne ni d'avance : la facture est émise à la livraison, payable à 30 jours.
- Régime B, accompagnements et projets sur mesure. Les accompagnements sont décrits dans un devis écrit, envoyé sous deux jours ouvrés ; rien n'est dû avant son acceptation. Les prix « à partir de » du site sont indicatifs ; seul le devis engage. Un accompagnement mensuel ou trimestriel est commandé période par période et facturé à la fin de la période, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique ; un projet est facturé à la livraison de chaque étape.
Dans les deux cas : toutes les livraisons sont numériques et aucun bien physique n'est vendu ni expédié ; le Prestataire ne vend, ne revend, ne loue, ne souscrit ni n'héberge aucun matériel, logiciel, licence, abonnement, nom de domaine ou espace de stockage, ne perçoit aucune commission ni rémunération d'un éditeur, d'un revendeur ou d'un fournisseur, et ne conserve aucun accès administrateur permanent sur les systèmes du Client. Les comptes (Google, Microsoft, outils de facturation, gestionnaires de mots de passe, sauvegardes, registraires), les contrats et les moyens de paiement qui y sont attachés restent au nom et sous le contrôle du Client, qui souscrit lui-même tout abonnement recommandé, auprès du fournisseur de son choix.
1. Traitements
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de demande, e-mail | Nom, organisation, e-mail, téléphone facultatif, effectif, outils, lien, message | Répondre, établir un devis | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) | 12 mois après le dernier échange sans suite |
| Devis accepté, contrat, facturation (régimes A et B) | Raison sociale, SIREN, adresse de facturation, coordonnées de l'interlocuteur, devis, e-mail d'acceptation, factures, correspondance, virements reçus (référence bancaire) | Exécuter le contrat, facturer, prouver l'acceptation, tenir la comptabilité | Contrat (art. 6-1-b RGPD) ; obligation légale | 10 ans (pièces comptables, art. L.123-22 C. com.) |
| Brief, accès et éléments remis | Questionnaire, factures et contrats, accès délégués aux consoles d'administration, inventaires, exports de configuration, pouvant contenir des données de tiers (salariés, clients et fournisseurs du Client) | Analyser, comparer, planifier, paramétrer, accompagner | Contrat ; sous-traitance art. 28 RGPD pour les données de tiers, sur instruction du Client | Accès révoqués à la livraison ; exports supprimés 3 mois après la livraison ; livrables conservés 3 ans (preuve) |
| Navigation | Journaux du serveur (IP, horodatage, page) | Sécurité | Intérêt légitime | 30 jours |
Le formulaire de demande envoie un e-mail et n'enregistre rien sur le site : les devis, acceptations et factures sont tenus dans la messagerie et l'outil de facturation du Prestataire, hors du site. Aucune donnée bancaire du Client n'est collectée : le Client règle par virement depuis sa propre banque. Le Prestataire n'exporte jamais les données du Client hors des outils du Client, sauf instruction écrite (par exemple pour une migration) et pour la durée strictement nécessaire.
2. Ce qui n'est pas fait
Aucune mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun profilage, aucune cession de données, aucune lettre d'information non sollicitée. Le site s'adresse à des professionnels ; aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
3. Destinataires
- L'hébergeur (SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne — CIF B87194171, Registre du commerce de Madrid, legal@siteground.com, contact : https://www.siteground.com/contact) : hébergement du site et des journaux, centre de données dans l'Union européenne ; sous-traitant lié par un accord de traitement des données.
- Le service de messagerie du domaine aloisi-informatique.fr.
- Les outils de visioconférence et de partage de documents utilisés pour la prestation, indiqués au Client avant la première séance.
- L'expert-comptable ou l'outil de facturation.
- Les administrations lorsque la loi l'exige.
Aucun transfert hors de l'Union européenne à l'initiative du responsable de traitement. Les plateformes du Client (Google, Microsoft, outils de facturation, sauvegarde, gestionnaire de mots de passe) sont choisies et contractées par le Client ; leurs traitements relèvent de leurs propres politiques.
4. Sécurité
HTTPS, administration protégée par mot de passe fort et double authentification, poste de travail chiffré, accès aux comptes des clients avec un rôle délégué limité, jamais le compte propriétaire, révoqués à la fin de la prestation, aucun mot de passe de client demandé ni conservé, aucune donnée de client copiée hors de ses outils sans instruction écrite. Notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation présentant un risque (art. 33 et 34 RGPD).
5. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, directives post-mortem. Écrire à info@aloisi-informatique.fr ; réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Cookies
Voir la Politique de cookies. Aucun cookie n'est déposé pendant la consultation du site.
7. Évolution
En cas de changement substantiel, les clients ayant un devis accepté ou un contrat en cours sont informés par e-mail. La version en ligne fait foi.